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En continuant à utiliser le Site Web après la publication des Conditions générales révisées, vous acceptez ces modifications. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, car elles vous sont opposables.

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Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons fourni, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions générales.

Le site Web et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

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Vous ne devez ni accéder ni utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou matériel disponible par le biais du site Web.

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Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions générales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web :

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Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions générales.

Toute contribution utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En publiant une contribution utilisateur sur le site web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, ce contenu et ce, à toutes fins utiles.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution Utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la Société, êtes pleinement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence.

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Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent être intégralement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans que cela limite la portée de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

Les informations présentées sur ou via le Site Web sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur du Site Web ou par toute personne ayant connaissance de son contenu.

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Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site Web de temps à autre, mais ce contenu n'est pas nécessairement complet ni à jour. Tout élément du site Web peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Toutes les informations recueillies sur ce site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité : www.portnumbers.com/privacy-policy. En utilisant ce site Web, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations, conformément à la Politique de confidentialité.

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Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien suggérant une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès.

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Le site web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit être conforme en tous points aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions générales.

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Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des réseaux sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

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L'entité propriétaire de ce site web est constituée dans l'État du Delaware, mais possède des bureaux dans plusieurs États américains. Ce site web est destiné exclusivement aux personnes résidant aux États-Unis. Nous ne garantissons pas que le site web ou son contenu soit accessible ou approprié en dehors des États-Unis. L'accès au site web peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site web depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

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Sauf accord contraire écrit de la Société, conclu à sa seule discrétion et de manière ponctuelle, les Frais ne sont pas remboursables. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas contester, annuler ou demander le remboursement des Frais dus à la Société, quel qu'en soit le motif. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions annuler ou refacturer sur votre compte portnumbers.com une transaction finalisée si celle-ci est contestée par l'acheteur ou les plateformes ou institutions financières tierces impliquées, si elle est jugée frauduleuse, non conforme aux présentes Conditions générales, ou si nous estimons qu'elle n'a pas été effectuée de bonne foi. Notre décision à cet égard vous sera opposable. En cas d'annulation ou de refacturation, nous pourrons retenir le montant de la transaction sur votre compte ou le retirer de votre compte portnumbers.com. Nous nous réservons le droit de retarder ou de refuser les commandes passées en tant qu'invité ou depuis votre compte portnumbers.com, de suspendre votre compte portnumbers.com ou d'augmenter nos frais si nous estimons que votre compte portnumbers.com a été impliqué, ou est susceptible d'être impliqué à l'avenir, dans un nombre excessif d'annulations ou de rejets de paiement, ou si nous estimons que votre compte portnumbers.com a été utilisé d'une manière contraire aux présentes Conditions générales. Notre décision à cet égard vous sera opposable. Si nous ou notre/nos prestataire(s) de paiement constatons que votre compte enregistre un nombre excessif de rejets de paiement, des frais, pénalités et amendes supplémentaires pourront vous être facturés, en sus des frais déjà dus et des frais de traitement des paiements. Les rejets de paiement excessifs peuvent également inclure, sans s'y limiter, des retards de paiement, des restrictions de compte ou la résiliation de votre compte portnumbers.com.

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Dans toute la mesure permise par la loi, la société, ses sociétés affiliées, leurs concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, quel que soit le fondement juridique invoqué, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web, tout site Web lié à celui-ci, tout contenu figurant sur le site Web ou sur ces autres sites Web, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité commerciale ou d'économies anticipées, la perte de L'utilisation, la perte de clientèle, la perte de données, qu'elles soient dues à un délit (y compris la négligence), à une rupture de contrat ou à toute autre cause, même si elles étaient prévisibles. Ce qui précède n'affecte pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos Contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions générales, ou votre utilisation de toute information obtenue du Site Web.

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Le fait pour la Société de renoncer à l'une quelconque des clauses ou conditions énoncées dans les présentes Conditions générales ne saurait être considéré comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition, ni comme une renonciation à toute autre clause ou condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions générales restent pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions générales, notre Politique de confidentialité et toutes Conditions supplémentaires constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société concernant le Site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le Site Web.

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